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Décret du 8 décembre 1936

Article 1 bis

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Article 1 bis

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vouvray" est délimitée à l'intérieur des communes suivantes du département d'Indre-et-Loire : Chançay, Noizay, Parçay-Meslay, Reugny, Rochecorbon, Tours-Sainte-Radegonde, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 décembre 1936 · Abrogé le 18 octobre 2009

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vouvray" est délimitée à l'intérieur des communes suivantes du département d'Indre-et-Loire : Chançay, Noizay, Parçay-Meslay, Reugny, Rochecorbon, Tours-Sainte-Radegonde, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 1936 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance