Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011
Est homologué le cahier des charge annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― Grand Roussillon.
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relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 21 mai 2008, 10 septembre 2008, 17 décembre 2008, 21 janvier 2009 et 12 février 2009,
Décrète :
Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011
Est homologué le cahier des charge annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― Grand Roussillon.
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Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011
Sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 31 mars 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 31 juillet 1937Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Rapport au Président de la République Française., Art. Préambule
-Décret du 8 décembre 1936Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
35 abrogés
4 cités
Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé5 décembre 2011Fait à Paris, le 15 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le lundi 5 décembre 2011
En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au dimanche 4 décembre 2011
En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au samedi 3 décembre 2011
En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au vendredi 18 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1262 du 7 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Coteaux du Loir
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mardi 11 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1167 du 22 septembre 2011art. 2 (Ab) : Suppression de l'AOC Saint-Nicolas-de-BourgueilDécret n°2011-1178 du 23 septembre 2011art. 2 : Abrogation du cahier des charges de l'appellation ChevernyDécret n°2011-1186 du 23 septembre 2011art. 2 : Modification des règles de l'appellation Bourgueil
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1159 du 22 septembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Côtes de Toul
En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au samedi 24 septembre 2011
En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011