Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »

Abrogé5 décembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 21 mai 2008, 10 septembre 2008, 17 décembre 2008, 21 janvier 2009 et 12 février 2009,

Décrète :

Abrogé5 décembre 2011

Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011

Est homologué le cahier des charge annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― Grand Roussillon.

Abrogé5 décembre 2011

Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011

Sont abrogés :

  • le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon ;
  • le décret du 12 mai 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Loir ;
  • le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grand Roussillon :
-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Rivesaltes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 31 mars 1998Art. 1Décret du 31 mars 1998Art. 2Décret du 31 mars 1998Art. 3 → Version 2
-Décret du 31 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 31 juillet 1937
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Rapport au Président de la République Française., Art. Préambule
-Décret du 8 décembre 1936
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Abrogé5 décembre 2011

Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 décembre 2011

Fait à Paris, le 15 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

Abrogé depuis le lundi 5 décembre 2011

En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au dimanche 4 décembre 2011

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au samedi 3 décembre 2011

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1557 du 15 novembre 2011art. 2 : Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Chinon

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au vendredi 18 novembre 2011

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1262 du 7 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Coteaux du Loir

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1159 du 22 septembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Côtes de Toul

En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au samedi 24 septembre 2011

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe