Décret du 31 mars 1998

Article 2

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Article 2

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département de Meurthe-et-Moselle :

Lucey, Bruley, Pagney-derrière-Barine, Domgermain, Charmes-la-Côte, Mont-le-Vignoble, Blénod-lès-Toul, Bulligny.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 18 octobre 2009

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département de Meurthe-et-Moselle :

Lucey, Bruley, Pagney-derrière-Barine, Domgermain, Charmes-la-Côte, Mont-le-Vignoble, Blénod-lès-Toul, Bulligny.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance