Décret du 31 mars 1998

Article 2

Créé le 1 avril 1998

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département de Meurthe-et-Moselle :
Lucey, Bruley, Pagney-derrière-Barine, Domgermain, Charmes-la-Côte, Mont-le-Vignoble, Blénod-lès-Toul, Bulligny.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1244 du 15 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 17 octobre 2009