Abrogé18 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 avril 1998
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" les vins gris, blancs et rouges répondant aux conditions fixées ci-après.
Décret du 31 mars 1998
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2009
En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 17 octobre 2009