Décret du 31 mars 1998

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" les vins gris, blancs et rouges répondant aux conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 17 octobre 2009

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