Créé le 12 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 6 novembre 1951 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " ;
-le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " ;
-le décret du 4 septembre 1974 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " ;
-le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Layon " ;
-le décret du 19 avril 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Buzet " ;
-le décret du 3 septembre 1993 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bergerac " et " Bergerac sec ".
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 5 décembre 1996Art. 1 → Version 1Décret du 5 décembre 1996Art. 2 → Version 2Décret du 5 décembre 1996Art. 3 → Version 1Décret du 5 décembre 1996Art. 4 → Version 1Décret du 5 décembre 1996Art. 5 → Version 1Décret du 5 décembre 1996Art. 6 → Version 1Décret du 5 décembre 1996Art. 7 → Version 1Décret du 5 décembre 1996Art. 8 → Version 3Décret du 5 décembre 1996Art. 9 → Version 1Décret du 5 décembre 1996Art. 10 → Version 1Décret du 5 décembre 1996Art. 11 → Version 2Décret du 5 décembre 1996Art. 12 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 1 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 2 → Version 2Décret du 2 octobre 1992Art. 3 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 3 bis → Version 2Décret du 2 octobre 1992Art. 4 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 5 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 6 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 7 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 8 → Version 3Décret du 2 octobre 1992Art. 9 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 10 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 11 → Version 2Décret du 2 octobre 1992Art. 12 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 13 → Version 1Décret du 2 octobre 1992Art. 14 → Version 1Décret du 16 février 1937Art. 1 → Version 1Décret du 16 février 1937Art. 1-1 → Version 1Décret du 16 février 1937Art. 2 → Version 2Décret du 16 février 1937Art. 3 → Version 1Décret du 16 février 1937Art. 4 → Version 1Décret du 16 février 1937Art. 5 → Version 1Décret du 16 février 1937Art. 6 → Version 1Décret du 16 février 1937Art. 7 → Version 1Décret du 16 février 1937Art. 8 → Version 3Décret du 23 septembre 1999Art. 1 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 2 → Version 2Décret du 23 septembre 1999Art. 3 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 4 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 5 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 6 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 7 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 8 → Version 3Décret du 23 septembre 1999Art. 9 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 10 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 11 → Version 2Décret du 23 septembre 1999Art. 12 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 13 → Version 1
-Décret du 5 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 2 octobre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 16 février 1937Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret du 23 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13