Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

-le décret du 6 novembre 1951 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " ;

-le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " ;

-le décret du 4 septembre 1974 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " ;

-le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Layon " ;

-le décret du 19 avril 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Buzet " ;

-le décret du 3 septembre 1993 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bergerac " et " Bergerac sec ".

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 5 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 2 octobre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 16 février 1937
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret du 23 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles de l'appellation 'Côtes de Duras'

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques à l'appellation 'Côtes de Duras' pour les vins.

Sont abrogés :

-le décret du 6 novembre 1951 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " ;

-le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " ;

-le décret du 4 septembre 1974 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " ;

-le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Layon " ;

-le décret du 19 avril 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Buzet " ;

-le décret du 3 septembre 1993 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bergerac " et " Bergerac sec ".

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 5 décembre 1996Art. 1Décret du 5 décembre 1996Art. 2 → Version 2Décret du 5 décembre 1996Art. 3
-Décret du 5 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 2 octobre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 16 février 1937
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret du 23 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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