Décret du 23 septembre 1999

Article 1

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Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1217 du 9 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du samedi 25 septembre 1999 au dimanche 11 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais" les vins blancs, rosés et rouges répondant aux conditions fixées ci-après.