Décret du 2 octobre 1992

Article 9

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Article 9

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le

décret n° 74-871 du 19 octobre 1974

susvisé relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

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Créé le 9 octobre 1992 · Abrogé le 12 octobre 2009

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 11 octobre 2009

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance