Abrogé par Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 9 octobre 1992 · Abrogé le 12 octobre 2009
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.