Décret du 2 octobre 1992

Article 10

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Article 10

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" sont élevés durant une période qui s'achève au plus tôt le 31 mai de l'année qui suit celle de la récolte.

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Créé le 9 octobre 1992 · Abrogé le 12 octobre 2009

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" sont élevés durant une période qui s'achève au plus tôt le 31 mai de l'année qui suit celle de la récolte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 novembre 2003 au dimanche 11 octobre 2009

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au mercredi 19 novembre 2003

Source : Légifrance