Décret du 5 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Savennières", reconnue initialement par le décret du 8 décembre 1952, complétée ou non par les mots : "Val de Loire", les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

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Créé le 8 décembre 1996 · Abrogé le 12 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Savennières", reconnue initialement par le décret du 8 décembre 1952, complétée ou non par les mots : "Val de Loire", les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

Relations

cite

cite  Décret 1952-12-08

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance