Décret du 5 décembre 1996

Article 1

Créé le 8 décembre 1996

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Savennières", reconnue initialement par le décret du 8 décembre 1952, complétée ou non par les mots : "Val de Loire", les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

Effets de cet article

cite

 Décret 1952-12-08

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1217 du 9 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au dimanche 11 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Savennières", reconnue initialement par le décret du 8 décembre 1952, complétée ou non par les mots : "Val de Loire", les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.