Abrogé par Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 9 octobre 1992 · Abrogé le 12 octobre 2009
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, sera revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" ne pourront être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques l'appellation d'origine susvisée soit accompagnée de la mention "appellation contrôlée" en caractères très apparents.