Décret du 2 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac", reconnue par le décret du 15 mai 1936 modifié, les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

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Créé le 9 octobre 1992 · Abrogé le 12 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac", reconnue par le décret du 15 mai 1936 modifié, les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

Relations

cite

cite  Décret 1936-05-15

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance