Décret du 2 octobre 1992

Article 1

Abrogé12 octobre 2009

Créé le 9 octobre 1992

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac", reconnue par le décret du 15 mai 1936 modifié, les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

Effets de cet article

cite

Décret 1936-05-15

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1217 du 9 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au dimanche 11 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac", reconnue par le décret du 15 mai 1936 modifié, les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.