Décret du 2 octobre 1992

Article 13

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Article 13

Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1936-05-15

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance