Abrogé par Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 9 octobre 1992 · Abrogé le 12 octobre 2009
Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" est abrogé.
Décret du 2 octobre 1992
Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 9 octobre 1992 · Abrogé le 12 octobre 2009
Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009
En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au dimanche 11 octobre 2009
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Décret 1936-05-15