Abrogé12 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 9 octobre 1992
Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" est abrogé.
Décret du 2 octobre 1992
Article 13
Effets de cet article
cite
Décret 1936-05-15
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009
En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au dimanche 11 octobre 2009
Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" est abrogé.