JORF n° 0236 du 11 octobre 2009

Décret n° 2009-1203 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 7 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle

Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle

Décret n° 2009-1206 du 8 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants bahreïniens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Manama le 11 février 2009 (1)

Décret n° 2009-1207 du 9 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 décembre 2006 (1)

Arrêté du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat

Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Décret du 9 octobre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet

Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs

Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires

Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre

Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air

Décret n° 2009-1215 du 9 octobre 2009 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques

Arrêté du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif à 
 l'appellation d'origine contrôlée "Quarts de Chaume"

Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional interprofessionnel relatif à l'indemnité de trajet en Corse

Décret du 9 octobre 2009 portant affectation et détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 9 octobre 2009 portant nomination d'une professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines de Nantes - Mme Lecoq Pipereau (Laurence)

Décret du 9 octobre 2009 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 9 octobre 2009 portant promotion ou nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)