Décret du 23 septembre 1999

Article 2

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Article 2

L'aire de production des vins est définie par le territoire des communes suivantes :

département de l'Ardèche : Bidon, Gras, Larnas, Labastide-de-Virac, Lagorce, Orgnac-l'Aven, Saint-Montan, Saint-Remèze, Vinezac ;

département du Gard : Barjac, Issirac, Le Garn, Montclus, Saint-Privas-de-Champclos.

Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance des 15 et 16 février 1996, sur la proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 septembre 1999 · Abrogé le 12 octobre 2009

L'aire de production des vins est définie par le territoire des communes suivantes :

  • département de l'Ardèche : Bidon, Gras, Larnas, Labastide-de-Virac, Lagorce, Orgnac-l'Aven, Saint-Montan, Saint-Remèze, Vinezac ;
  • département du Gard : Barjac, Issirac, Le Garn, Montclus, Saint-Privas-de-Champclos.

Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance des 15 et 16 février 1996, sur la proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 11 octobre 2009

En vigueur du samedi 25 septembre 1999 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance