Abrogé par Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 20 novembre 2003 · Abrogé le 12 octobre 2009
Avant le 31 mars de l'année de la récolte, les viticulteurs doivent déposer à l'Institut national de l'origine et de la qualité la liste des parcelles susceptibles de produire des vins à appellation d'origine contrôlée "Monbazillac". Ces éléments sont annexés à la déclaration de récolte de l'année considérée.