Décret du 2 octobre 1992

Article 3 bis

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Article 3 bis

Avant le 31 mars de l'année de la récolte, les viticulteurs doivent déposer à l'Institut national de l'origine et de la qualité la liste des parcelles susceptibles de produire des vins à appellation d'origine contrôlée "Monbazillac". Ces éléments sont annexés à la déclaration de récolte de l'année considérée.

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Créé le 20 novembre 2003 · Abrogé le 12 octobre 2009

Avant le 31 mars de l'année de la récolte, les viticulteurs doivent déposer à l'Institut national de l'origine et de la qualité la liste des parcelles susceptibles de produire des vins à appellation d'origine contrôlée "Monbazillac". Ces éléments sont annexés à la déclaration de récolte de l'année considérée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 11 octobre 2009

En vigueur du jeudi 20 novembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance