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Décret du 4 septembre 1974

CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ROSE DE LOIRE"

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METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. SANCTIONS EN APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES. Texte totalement abrogé.

Décret du 4 septembre 1974