Article 1
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JORF n°0155 du 4 juillet 2008
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 ;
Vu le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968, modifié par le décret n° 2008-239 du 6 mars 2008, modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 6 bis > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 11 bis > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. , Art. 11 ter > >
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1 créé
1 cité
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 21 > >
1 version
1 abrogé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 21 bis > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 23 > >
1 version
1 abrogé
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 29 > >
1 version
1 abrogé
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 34 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 > > Art. 35 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 23
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth