Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 2

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Suppression de la condition de titularisation pour l'affiliation à la caisse de retraites

Résumé. La caisse de retraites inclut désormais les artistes aux appointements et les employés à traitement fixe, sans condition de titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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