Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la condition de titularisation pour l'affiliation à la caisse de retraites
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance