Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 21 bis

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Modification des conditions d'accès à la pension de réversion pour les conjoints divorcés

Résumé. Les règles pour les pensions de réversion des conjoints divorcés sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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