Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à la pension de réversion pour le conjoint survivant
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 21
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 21
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 21
Source : Légifrance
Modification des conditions d'âge de retraite anticipée pour les assurés handicapés
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 · art. 4
Modification du calcul de la pension
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 · art. 9
Conditions pour la pension de réversion du conjoint survivant
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 · art. 21 (Ab)