Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 21

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Modification des conditions d'accès à la pension de réversion pour le conjoint survivant

Résumé. Le conjoint survivant d'une femme tributaire peut prétendre à une pension de réversion, mais celle-ci est suspendue s'il y a un orphelin bénéficiaire et différée en cas d'infirmité ou maladie incurable.

A modifié les dispositions suivantes :

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