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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation possible de la pension des anciens combattants
Résumé. Les anciens combattants peuvent maintenant obtenir une augmentation de 5 points en plus de leur pension.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 11 : Comptage des services militaires pour la retraite
→ Version 3 : Augmentation possible du taux de pension pour les anciens combattants
→ Version 3 : Augmentation possible du taux de pension pour les anciens combattants
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 11