Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 11

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Augmentation possible de la pension des anciens combattants

Résumé. Les anciens combattants peuvent maintenant obtenir une augmentation de 5 points en plus de leur pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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