En vigueur depuis le 5 juillet 2008
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Modification d'un décret de 1968 par le décret n°2008-658
Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la condition de titularisation pour l'affiliation à la caisse de retraites) à 22 (Modification des règles de remboursement des trop-perçus) du présent décret.