Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la condition de titularisation pour l'affiliation à la caisse de retraites) à 22 (Modification des règles de remboursement des trop-perçus) du présent décret.

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Modification d'un décret de 1968 par le décret n°2008-658

Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien décret de 1968, en supprimant certaines mentions et en mettant à jour des références.

Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la condition de titularisation pour l'affiliation à la caisse de retraites) à 22 (Modification des règles de remboursement des trop-perçus) du présent décret.

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