JORF n°0155 du 4 juillet 2008

Article 18

Article 18

L'article 28 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sa femme » sont remplacés par les mots : « son conjoint » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « à la femme » sont remplacés par les mots : « au conjoint ».


Historique des versions

Version 1

L'article 28 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « sa femme » sont remplacés par les mots : « son conjoint » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « à la femme » sont remplacés par les mots : « au conjoint ».