Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 20

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Extension du droit à la pension de réversion aux conjoints

Résumé. Les conjoints des retraités ont maintenant droit à une pension de réversion de 50 % de celle du retraité, sans distinction de sexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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