Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du droit à la pension de réversion aux conjoints
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'âge de retraite anticipée pour les assurés handicapés
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 · art. 4
Augmentation possible de la pension des anciens combattants
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 · art. 5
Modification des conditions de bonification pour les enfants nés avant le 1er juillet 2008
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 · art. 6
Création de la prise en compte des études pour la retraite
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 · art. 7
Suppression de l'augmentation possible de la pension au-delà de 80%
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 · art. 8
Droits à la pension de réversion pour les conjoints
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 · art. 20 (V)