JORF n°0155 du 4 juillet 2008

Article 12

Article 12

L'article 20 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « veuves » et « mari » sont respectivement remplacés par les mots : « conjoints » et « tributaire » ;
2° Au II, le mot : « veuve » est remplacé par le mot : « réversion » ;
3° Au III, le mot : « veuves » est remplacé par les mots : « bénéficiaires de la pension de réversion » ;
4° Au IV, le mot : « mari » est remplacé par le mot : « tributaire » ;
5° Au V, le mot : « mari » est remplacé par le mot : « tributaire ».


Historique des versions

Version 1

L'article 20 est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : « veuves » et « mari » sont respectivement remplacés par les mots : « conjoints » et « tributaire » ;

2° Au II, le mot : « veuve » est remplacé par le mot : « réversion » ;

3° Au III, le mot : « veuves » est remplacé par les mots : « bénéficiaires de la pension de réversion » ;

4° Au IV, le mot : « mari » est remplacé par le mot : « tributaire » ;

5° Au V, le mot : « mari » est remplacé par le mot : « tributaire ».