Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des conditions de suspension de la pension
Résumé. La suspension de la pension pour certains cas disciplinaires ou judiciaires est abrogée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 29 : Suspension et conditions des pensions
→ Version 2 : Modernisation du vocabulaire juridique
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- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 29