Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 6 bis

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Modification des conditions d'âge de retraite anticipée pour les assurés handicapés

Résumé. Les conditions d'âge de retraite anticipée pour les assurés handicapés sont modifiées, avec la suppression des réductions liées à la captivité et l'ajout de majorations de pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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