Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 11 bis

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Modification des conditions de bonification pour les enfants nés avant le 1er juillet 2008

Résumé. Les règles de bonification pour les enfants nés avant le 1er juillet 2008 sont élargies, avec une augmentation du pourcentage maximum et des majorations pour les femmes ayant accouché après leur affiliation et pour l'éducation d'enfants handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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