Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'augmentation possible de la pension au-delà de 80%
Résumé. La possibilité d'augmenter la pension au-delà de 80% grâce à des bonifications est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 12 → Version 3 : Suppression du plafond majoré de pension
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 12