Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 12

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Suppression de l'augmentation possible de la pension au-delà de 80%

Résumé. La possibilité d'augmenter la pension au-delà de 80% grâce à des bonifications est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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