Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 18

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission de réforme de la Comédie-Française pour les pensions d'invalidité change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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