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Décret n°2008-239 du 6 mars 2008

relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale) et R. 711-1 (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale) ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifié portant statut de la caisse de retraite du personnel de la Comédie-Française ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pension pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et d'accès aux pensions des fonctionnaires, notamment en supprimant certaines conditions d'âge et en ajustant les modalités de cumul des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur les retraites

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, sauf pour deux points qui commencent immédiatement.

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception des 7° et 13° de l'article 1er (Modification des règles de pension pour les fonctionnaires) qui entrent en vigueur immédiatement.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Décret n°2008-239 du 6 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3