Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. , Art. 11 ter

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Création de la prise en compte des études pour la retraite

Résumé. Les périodes d'études dans certaines écoles peuvent être comptées pour la retraite, jusqu'à 12 trimestres, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art.Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 11 ter : Périodes d'études et retraite
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. , Art. 11 ter

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