Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions de calcul du montant minimum de la pension
Résumé. Le calcul du montant minimum de la pension devient plus simple en supprimant les distinctions entre différentes durées de services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 14 : Calcul du montant minimum de la pension de retraite
→ Version 4 : Simplification des règles du montant minimum garanti
→ Version 4 : Simplification des règles du montant minimum garanti
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 14