Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 23

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Suppression du droit au cumul des pensions pour les orphelins

Résumé. Les orphelins de moins de 21 ans d'une femme décédée avec des droits à pension ne peuvent plus bénéficier du cumul des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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