Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 13

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Modification du calcul de la pension

Résumé. La pension est calculée sur la moyenne des rémunérations des trois meilleures années pour les artistes et des six derniers mois pour les autres, avec un plafond de montant.

A modifié les dispositions suivantes :

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