Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la pension
Résumé. La pension est calculée sur la moyenne des rémunérations des trois meilleures années pour les artistes et des six derniers mois pour les autres, avec un plafond de montant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 13 : Calcul du montant de la pension
→ Version 3 : Simplification du calcul des pensions
→ Version 3 : Simplification du calcul des pensions
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 13