Section précédente

Section parente

Décret n°2008-513 du 29 mai 2008

Section suivante

CHAPITRE II

Décret n°2008-513 du 29 mai 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 5 → Version 5Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 8 → Version 3Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 9 → Version 3Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 11-1 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 11-2 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 11-3 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 11-4 → Version 1
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 9, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4

1 version

4 créés

4 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 5 → Version 6Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 7 → Version 4Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 8 → Version 3Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 8-1 → Version 2Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 9 → Version 3Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 11 → Version 3Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 12 → Version 4Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 13 → Version 3Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 14 → Version 3Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 19 → Version 12
-Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 19

1 version

10 modifiés

1 abrogé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 8 → Version 8Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 9 → Version 3Décret n°90-126 du 9 février 1990Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°90-126 du 9 février 1990TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 12 → Version 4Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 13 → Version 4Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 14 → Version 2Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 18 → Version 3Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 19 → Version 3Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 19-1 → Version 2Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 19-2 → Version 1Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 22 → Version 4Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 24 → Version 4
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 22, Art. 24

1 version

1 créé

11 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 8 → Version 4Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-839 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 11 → Version 2Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 12 → Version 4Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 15 → Version 3Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 15-1 → Version 1Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 15-2 → Version 1Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 15-3 → Version 1Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 15-4 → Version 1Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 28 → Version 3
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 8, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 28

1 version

4 créés

6 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 6 → Version 2Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-841 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 2Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 10 → Version 3Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 13 → Version 3Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 13-1 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 13-2 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 13-3 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 13-4 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 25 → Version 2
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991
Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 25

1 version

4 créés

6 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-843 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 7 → Version 4Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 8 → Version 3Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 8-1 → Version 2Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 3Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 11 → Version 2Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 13 → Version 3Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 14 → Version 2
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

1 version

9 modifiés

1 abrogé

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-845 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 7 → Version 4Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 8 → Version 3Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 8-1Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 3Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 11 → Version 2Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 13 → Version 3Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 14 → Version 2
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

1 version

9 modifiés

1 abrogé

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-855 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 2Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 10 → Version 2Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 11 → Version 2Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 13-2 → Version 2Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 14 → Version 2Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 14-1 → Version 1Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 14-2 → Version 1
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13-2, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2

1 version

2 créés

7 modifiés

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-857 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 8 → Version 2Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 10 → Version 2Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 13 → Version 2Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 14 → Version 2Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 15 → Version 2Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 19 → Version 2
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19

1 version

9 modifiés

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-841 du 28 août 1992Art. 5 → Version 2Décret n°92-841 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-841 du 28 août 1992FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.Décret n°92-841 du 28 août 1992Art. 7 → Version 2Décret n°92-841 du 28 août 1992Art. 9 → Version 2Décret n°92-841 du 28 août 1992Art.Décret n°92-841 du 28 août 1992Art. 10-1 → Version 1Décret n°92-841 du 28 août 1992Art. 10-2 → Version 1Décret n°92-841 du 28 août 1992Art. 10-3 → Version 1Décret n°92-841 du 28 août 1992Art. 10-4 → Version 1
- Décret n°92-841 du 28 août 1992
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION., Art. 7, Art. 9, Art. , Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4

1 version

4 créés

4 modifiés

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-851 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-851 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 6 → Version 2Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 7 → Version 2Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 8 → Version 2Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9-1 → Version 1Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 15 → Version 2Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 22 → Version 2
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1, Art. 15, Art. 22

1 version

1 créé

6 modifiés

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-853 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 5 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 6 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 9 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 12 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 16 → Version 2
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16

1 version

8 modifiés

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-855 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-855 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 5 → Version 3Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 6 → Version 3Décret n°92-855 du 28 août 1992Art.Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 13-1 → Version 1Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 13-2 → Version 1Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 13-3 → Version 1Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 13-4 → Version 1Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 16 → Version 3Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 17 → Version 3
- Décret n°92-855 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. , Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 16, Art. 17

1 version

4 créés

5 modifiés

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-857 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-857 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 9 → Version 4Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 5Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 13-2 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 13-3 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 13-4 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 13-5 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 15-1 → Version 2
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 5, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 15-1

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-859 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-859 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 5 → Version 2Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 6 → Version 2Décret n°92-859 du 28 août 1992Art.Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 12-1 → Version 1Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 12-2 → Version 1Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 12-3 → Version 1Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 12-4 → Version 1
- Décret n°92-859 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. , Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-867 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 5 → Version 2Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 6 → Version 2Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 7-2 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 7-3 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 7-4 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 12 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 12

1 version

4 créés

4 modifiés

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 3 → Version 2Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°2003-676 du 23 juillet 2003TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 5 → Version 2Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 6 → Version 2Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art.Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 11-1 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 11-2 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 11-3 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 11-4 → Version 1
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 3, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. , Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4

1 version

4 créés

4 modifiés

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18