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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

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Article 19

JORF n°0127 du 1 juin 2008

Article 18

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 > > Art. 3, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. , Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003

Art. 3, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. , Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4