A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-851 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-851 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 6 → Version 2Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 7 → Version 2Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 8 → Version 2Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9-1 → Version 1Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 15 → Version 2Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 22 → Version 2
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1, Art. 15, Art. 22