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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

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Décret n°2008-513 du 29 mai 2008

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 6 → Version 2Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-841 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 2Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 10 → Version 3Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 13 → Version 3Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 13-1 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 13-2 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 13-3 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 13-4 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 25 → Version 2
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991
Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 25

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 25