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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

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Article 9

JORF n°0127 du 1 juin 2008

Article 8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 > > Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13-2, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13-2, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2