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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

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Article 14

JORF n°0127 du 1 juin 2008

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-853 du 28 août 1992 > > Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-853 du 28 août 1992

Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16