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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

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Décret n°2008-513 du 29 mai 2008

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-853 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 5 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 6 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 9 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 12 → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 16 → Version 2
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-853 du 28 août 1992

Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16