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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

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Décret n°2008-513 du 29 mai 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 5 → Version 5Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 8 → Version 3Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 9 → Version 3Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 11-1 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 11-2 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 11-3 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 11-4 → Version 1
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 9, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 9, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4