A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 8 → Version 4Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-839 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 11 → Version 2Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 12 → Version 4Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 15 → Version 3Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 15-1 → Version 1Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 15-2 → Version 1Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 15-3 → Version 1Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 15-4 → Version 1Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 28 → Version 3
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 8, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 28