A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 8 → Version 8Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 9 → Version 3Décret n°90-126 du 9 février 1990Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°90-126 du 9 février 1990TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 12 → Version 4Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 13 → Version 4Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 14 → Version 2Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 18 → Version 3Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 19 → Version 3Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 19-1 → Version 2Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 19-2 → Version 1Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 22 → Version 4Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 24 → Version 4
- Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 22, Art. 24