A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 5 → Version 2Décret n°92-364 du 1 avril 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-364 du 1 avril 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 7 → Version 3Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 8 → Version 3Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 9 → Version 3Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 11 → Version 2Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 12 → Version 2Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 13 → Version 2Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 14 → Version 2Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 20 → Version 6
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 20