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Article 1

JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 16

Article 16

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 542,68 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 305,35 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

830,68 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

593,34 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

356 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 2002

Abrogé le vendredi 22 avril 2005

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 542,68 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 305,35 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

830,68 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

593,34 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

356 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.