En vigueur depuis le 29 décembre 2002
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses livres V, VII et VIII ;
Vu le code rural ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 16 avril 2002,
En vigueur depuis le 29 décembre 2002
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-17 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D755-22 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D755-23 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-25 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-27 (V)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D842-5 (Ab)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 décembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre délégué à la famille,
Christian Jacob
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2002