JORF n°303 du 29 décembre 2002

Avis

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne délibérant valablement,

Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment ses articles 14, 14-1 et 14-2 ;

Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin, et notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin, et notamment ses articles 17 à 21 ;

Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application de l'article 14-1 de la loi modifiée n° 64-1245 du 16 décembre 1964 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin ;

Vu l'arrêté du ministre de la qualité de la vie du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 6 août 1996, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ;

Vu la délibération n° 2002/37 du 20 novembre 2002 adoptant le VIIIe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la période 2003-2006 ;

Vu la délibération n° 2002/38 du 20 novembre 2002 relative aux modalités d'instauration de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau proposées au comité de bassin Adour-Garonne ;

Vu la délibération n° 2002/16/CB du 5 décembre 2002 du comité de bassin Adour-Garonne donnant un avis favorable à l'instauration dans la circonscription de l'agence de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau selon les modalités de la délibération n° 2002/38 susvisée,

Décide :

L'agence instaure et met en recouvrement chaque année dans sa circonscription, au cours de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006, la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau définie par les textes législatifs et réglementaires susvisés selon les modalités indiquées aux articles 1er à 5 ci-après.

Article 1er
Eléments polluants

Les éléments polluants retenus pour en constituer l'assiette ainsi que celle de la prime sont :

  1. Les matières en suspension (MES) ;
  2. Les matières oxydables (MO) ; ces matières oxydables sont exprimées par une moyenne pondérée de la demande chimique en oxygène (DCO) et de la demande biochimique en oxygène pendant cinq jours (DBO5) suivant la formule :

MO = DCO + 2DBO5
DCO + 2DBO5

MO =

3

  1. Les matières inhibitrices (MI) ;
  2. L'azote réduit (organique et ammoniacal) (NR) ;
  3. Le phosphore total (organique et minéral) (P) ;
  4. Les métaux et métalloïdes (METOX) exprimés par la somme de leur masse en grammes, pondérée par les coefficients multiplicateurs suivants :
    - arsenic10
    - cadmium50
    - chrome1
    - cuivre5
    - mercure50
    - nickel5
    - plomb10
    - zinc1
  5. Les composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif (AOX).

Article 2
Taux de base de la redevance et de la prime

Les taux de base par unité d'éléments polluants constituant l'assiette de la redevance et de la prime, exprimés en euros, sont les suivants :

Le taux de la redevance domestique par habitant figurant dans le tableau ci-dessus est obtenu par application des taux de base aux quantités forfaitaires des éléments polluants à prendre en compte pour un habitant.
Ces quantités journalières forfaitaires à prendre en compte sont fixées comme suit par arrêté du ministre de l'environnement pris en application de l'article 10 du décret n° 75-996 susvisé :
90 grammes de matières en suspension ;
57 grammes de matières oxydables ;
0,2 équitox de matières inhibitrices ;
15 grammes d'azote réduit ;
4 grammes de phosphore total ;
0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;
0,23 métox.

Article 3
Modulation géographique des taux : coefficients de zone

Le bassin est réparti en zones représentatives des orientations et priorités du SDAGE :
- les zones sensibles à l'eutrophisation dont la liste des communes concernées est précisée en annexe 1 ;
- les zones de baignade et d'activité conchylicole dont la liste des communes concernées est précisée en annexe 2.
Sur les zones sensibles, le taux appliqué à l'élément phosphore (P) indiqué à l'article 2 est affecté d'un coefficient de zone égal à 1,2.
Sur les zones de baignade et d'activité conchylicole, le taux appliqué à l'élément « matières en suspension » (MES) indiqué à l'article 2 est affecté du coefficient de zone égal à 1,2.
Les taux, exprimés en euros, résultant de ce zonage sont les suivants :

Article 4
Modulation des taux pour les usages domestiques
ou assimilés : coefficients de collecte

Pour les usages domestiques et assimilés, les taux de redevance sont déterminés par application aux taux de base définis à l'article 2, éventuellement modulés comme indiqué à l'article 3 ci-dessus d'un coefficient dit coefficient de collecte égal à 2.

Article 5
Date d'application. - Publicité

Les dispositions de la présente délibération sont applicables, sur la totalité de la circonscription de l'agence, un jour franc suivant sa publication au Journal officiel de la République française et, au plus tôt, le 1er janvier 2003.
La présente délibération peut être consultée au siège de l'agence et sur son site internet - www.eau-adour-garonne.fr -, à la rubrique des formulaires administratifs ; elle est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Fait et délibéré à Mérignac, le 5 décembre 2002.

A N N E X E 1
Liste des communes situées en zones sensibles
Département de l'Aude

Belflou, Cumies, Fajac-La-Relenque, Gourvieille, La Louvière-Lauragais, Marquein, Mayreville, Molleville, Montauriol, Payra-sur-l'Hers, Peyrefitte-sur-l'Hers, Saint-Amans, Sainte-Camelle, Saint-Michel-de-Lanes, Salles-sur-l'Hers.

Département de l'Aveyron

Agen-d'Aveyron, Almont-les-Junies, Ambeyrac, Anglars-Saint-Félix, Arques, Arvieu, Asprières, Aubin, Auriac-Lagast, Auzits, Balaguier-d'Olt, Baraqueville, Belcastel, Bertholène, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar, Bouillac, Bournazel, Boussac, Brandonnet, Buzeins, Cabanes, Calmont, Camboulazet, Camjac, Campagnac, Canet-de-Salars, Capdenac-Gare, Cassagnes-Begonhes, Castanet, Castelmary, Causse-et-Diege, Centres, Colombies, Compolibat, Comps-La-Grand-Ville, Coussergues, Cransac, Crespin, Curan, Decazeville, Druelle, Drulhe, Durenque, Escandolières, Firmi, Flagnac, Flavin, Foissac, Gaillac-d'Aveyron, Galgan, Goutrens, Gramond, La Bastide-l'Evêque, La Capelle-Balaguier, La Capelle-Bleys, La Fouillade, La Loubière, La Rouquette, La Salvetat-Peyrales, La Selve, Laissac, Lanuejouls, Lapanouse, Lavernhe, Le Monastère, Le Vibal, Ledergues, Les Albres, Lescure-Jaoul, Lestrade-et-Thouels, Livinhac-le-Haut, Luc, Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Martiel, Mayran, Meljac, Montbazens, Monteils, Montrozier, Montsales, Morlhon-le-Haut, Moyrazes, Najac, Naucelle, Naussac, Noailhac, Olemps, Ols-et-Rinhodes, Onet-le-Château, Palmas, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Pradinas, Previnquières, Privezac, Quins, Recoules-Previnquières, Rieupeyroux, Rignac, Rodez, Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-André-de-Najac, Sainte-Croix, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Saint-Igest, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Parthem, Saint-Remy, Saint-Salvadou, Saint-Santin, Saint-Saturnin-de-Lenne, Salles-Courbaties, Salles-Curan, Salmiech, Salvagnac-Cajarc, Sanvensa, Saujac, Sauveterre-de-Rouergue, Savignac, Segur, Severac-le-Château, Severac-l'Eglise, Sonnac, Tauriac-de-Naucelle, Tayrac, Toulonjac, Tremouilles, Vabre-Tizac, Vailhourles, Valzergues, Vaureilles, Vezins-de-Levezou, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve, Vimenet, Viviez.

Département du Cantal

Apchon, Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Beaulieu, Chanterelle, Collandres, Condat, Crandelles, Giou-de-Mamou, Glenat, Jussac, La Segalassière, Lacapelle-Viescamp, Lafeuillade-En-Vezie, Lanobre, Laroquevieille, Lascelle, Lugarde, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Marmanhac, Montboudif, Montgreleix, Naucelles, Omps, Pers, Polminhac, Prunet, Reilhac, Riom-es-Montagnes, Roannes-Saint-Mary, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Etienne-Cantales, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Mamet-La-Salvetat, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Simon, Sansac-de-Marmiesse, Thiezac, Tremouille, Velzic, Vezac, Vic-sur-Cère, Yolet, Ytrac.

Département de la Charente

Agris, Aigre, Alloue, Ambérac, Ambleville, Anais, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Angoulême, Anville, Ars, Asnières-sur-Nouère, Aubeville, Auge-Saint-Médard, Aunac, Aussac-Vadalle, Baignes-Sainte-Radegonde, Balzac, Barbezières, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Barro, Bassac, Bayers, Beaulieu-sur-Sonnette, Bécheresse, Benest, Bernac, Berneuil, Bessac, Besse, Bignac, Bioussac, Birac, Blanzac-Porcheresse, Bonneuil, Bonneville, Bouex, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Brettes, Bréville, Brie, Brie-sous-Barbezieux, Bunzac, Cellefrouin, Cellettes, Chadurie, Challignac, Champagne-Mouton, Champagne-Vigny, Champmillon, Champniers, Chantillac, Charmant, Charme, Charras, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Chazelles, Chenommet, Chenon, Cherves-Chatelars, Cherves-Richemont, Chillac, Claix, Cognac, Condac, Condeon, Coulgens, Coulonges, Courbillac, Courcome, Couture, Cressac-Saint-Genis, Criteuil-La-Magdeleine, Deviat, Dignac, Dirac, Douzat, Ebréon, Echallat, Ecuras, Empure, Eraville, Etriac, Eymouthiers, Feuillade, Fléac, Fleurac, Fontclaireau, Fontenille, Fouquebrune, Fouqueure, Foussignac, Garat, Genac, Genouillac, Gensac-La-Pallue, Gente, Gimeux, Gondeville, Gond-Pontouvre, Gourville, Grassac, Graves-Saint-Amant, Guimps, Hiersac, Houlette, Jarnac, Jauldes, Javrezac, Juillac-Le-Coq, Juille, Julienne, Jurignac, La Chapelle, La Chèvrerie, La Couronne, La Faye, La Forêt-de-Tessé, La Magdeleine, La Rochefoucauld, La Rochette, La Tâche, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Lamérac, Le Bouchage, Le Grand-Madieu, Le Lindois, Le Tâtre, Le Vieux-Cérier, Les Adjots, Les Gours, Les Métairies, Les Pins, Lésignac-Durand, Lichères, Ligne, Lignières-Sonneville, Linars, L'Isle-d'Espagnac, Londigny, Longre, Lonnes, Louzac-Saint-André, Lupsault, Lussac, Luxe, Magnac-sur-Touvre, Maine-de-Boixe, Mainfonds, Mainxe, Mainzac, Malaville, Mansle, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marillac-le-Franc, Marsac, Marthon, Massignac, Mazerolles, Mazières, Mérignac, Merpins, Mesnac, Mons, Montbron, Montchaude, Montemboeuf, Montignac-Charente, Montigne, Montjean, Mornac, Mosnac, Moulidars, Mouthiers-sur-Boème, Mouton, Moutonneau, Mouzon, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nercillac, Nersac, Nieuil, Nonac, Nonaville, Oradour, Orgedeuil, Paizay-Naudouin-Embourie, Parzac, Péreuil, Pérignac, Plaizac, Plassac-Rouffiac, Poullignac, Poursac, Pranzac, Puymoyen, Puyreaux, Raix, Rancogne, Ranville-Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rivières, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Roumazières-Loubert, Roussines, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Adjutory, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Bonnieure, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Angeau, Saint-Aulais-La-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Brice, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Cybardeaux, Sainte-Colombe, Sainte-Sévère, Sainte-Souline, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Georges, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Ceris, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Léger, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Mary, Saint-Médard, Saint-Même-Les-Carrières, Saint-Michel, Saint-Palais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Saturnin, Saint-Simeux, Saint-Simon, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Yrieix-sur-Charente, Salles-d'Angles, Salles-de-Barbezieux, Salles-de-Villefagnan, Sauvagnac, Segonzac, Sers, Sigogne, Sireuil, Sonneville, Souffrignac, Souvigne, Soyaux, Suaux, Taizé-Aizie, Taponnat-Fleurignac, Theil-Rabier, Torsac, Tourriers, Touvérac, Touvre, Touzac, Triac-Lautrait, Trois-Palis, Turgon, Tusson, Tuzie, Valence, Vars, Vaux-Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verrières, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vibrac, Vieux-Ruffec, Vignolles, Vilhonneur, Villefagnan, Villegats, Villejesus, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Vitrac-Saint-Vincent, Viville, Voeuil-et-Giget, Vouharte, Voulgezac, Vouthon, Vouzan, Xambes, Yvrac-et-Malleyrand.

Département de la Charente-Maritime

Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Annepont, Annezay, Antezant-La-Chapelle, Archiac, Archingeay, Arthenac, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ebéon, Avy, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Belluire, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Berneuil, Beurlay, Bignay, Biron, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bords, Bougneau, Bran, Bresdon, Brie-sous-Archiac, Brie-sous-Matha, Brives-sur-Charente, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Cabariot, Celles, Chadenac, Champagnac, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, Chartuzac, Chatenet, Chaunac, Chérac, Cherbonnières, Chives, Cierzac, Clam, Clion, Coivert, Colombiers, Consac, Contre, Coulonges, Courant, Courcelles, Courcerac, Courcoury, Coux, Crazannes, Cresse, Dampierre-sur-Boutonne, Dompierre-sur-Charente, Echebrune, Ecoyeux, Ecurat, Expiremont, Fenioux, Fleac-sur-Seugne, Fontaine-Chalendray, Fontaines-d'Ozillac, Fontcouverte, Fontenet, Geay, Germignac, Gibourne, Gourvillette, Grandjean, Guitinières, Haimps, Jarnac-Champagne, Jazennes, Jonzac, Juicq, La Benâte, La Brousse, La Chapelle-des-Pots, La Croix-Comtesse, La Frédière, La Jard, La Jarrie-Audouin, La Vallée, La Vergne, La Villedieu, Landes, Le Douhet, Le Gicq, Le Mung, Le Pin, Le Seure, Léoville, Les Eduts, Les Eglises-d'Argenteuil, Les Essards, Les Gonds, Les Nouillers, Les Touches-de-Perigny, Loire-sur-Nie, Lonzac, Loulay, Louzignac, Lozay, Lussac, Lussant, Macqueville, Marignac, Massac, Matha, Mazeray, Mazerolles, Mérignac, Messac, Meux, Migre, Migron, Moings, Mons, Montils, Mortiers, Mosnac, Nachamps, Nantille, Néré, Neuillac, Neulles, Neuvicq-le-Château, Nieul-le-Virouil, Nuaille-sur-Boutonne, Ozillac, Paille, Pérignac, Plassac, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Port-d'Envaux, Pouillac, Poursay-Garnaud, Préguillac, Prignac, Puy-du-Lac, Puyrolland, Reaux, Romazières, Romegoux, Rouffiac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Denis-du-Pin, Saint-Dizant-du-Bois, Sainte-Colombe, Sainte-Lheurine, Sainte-Même, Saintes, Saint-Eugène, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angely, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Laurent-de-la-Barrière, Saint-Léger, Saint-Loup, Saint-Maigrin, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Maurice-de-Tavernole, Saint-Médard, Saint-Ouen, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Ile, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rancanne, Saint-Sauvant, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Vaize, Saleignes, Salignac-sur-Charente, Seigne, Semillac, Siecq, Sonnac, Sousmoulins, Taillant, Taillebourg, Tanzac, Ternant, Tesson, Thénac, Thors, Tonnay-Boutonne, Torxe, Tugéras-Saint-Maurice, Vanzac, Varaize, Vénérand, Vergne, Vervant, Vibrac, Villars-les-Bois, Villemorin, Villexavier, Villiers-Couture, Vinax, Voissay.

Département de la Corrèze

Aix, Confolent-Port-Dieu, Eygurande, Feyt, Lamazière-Haute, Laroche-Près-Feyt, Merlines, Monestier-Merlines, Monestier-Port-Dieu, Saint-Bonnet-Près-Bort, Saint-Etienne-aux-Clos, Sarroux, Thalamy.

Département de Dordogne

Abjat-sur-Bandiat, Agonac, Annesse-et-Beaulieu, Atur, Augignac, Bassilac, Beaupouyet, Beauregard-et-Bassac, Beauronne, Beleymas, Besse, Biron, Boisse, Boulazac, Bourgnac, Bourrou, Breuilh, Busserolles, Bussière-Badil, Capdrot, Cendrieux, Chalagnac, Champcevinel, Champniers-et-Reilhac, Chancelade, Chantérac, Château-l'Evêque, Cornille, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Creyssensac-et-Pissot, Douville, Douzillac, Echourgnac, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Etouars, Eygurande-et-Gardedeuil, Eymet, Eyvirat, Faurilles, Fonroque, Fossemagne, Gaugeac, Grignols, Grun-Bordas, Hautefaye, Issac, Issigeac, Jaure, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint, La Chapelle-Gonaguet, La Douze, Lacropte, Lavaur, Le Bourdeix, Le Pizou, Leguillac-de-l'Auche, Les Lèches, Ligueux, Loubejac, Manzac-sur-Vern, Marsac-sur-L'Isle, Marsaneix, Mazeyrolles, Menesplet, Mensignac, Milhac-d'Auberoche, Minzac, Monmarves, Monpazier, Montagnac-la-Crempse, Montaut, Montpon-Ménestérol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Nojals-et-Clotte, Nontron, Notre-Dame-de-Sanilhac, Périgueux, Piégut-Pluviers, Plaisance, Prats-du-Périgord, Rampieux, Razac-d'Eymet, Razac-sur-L'Isle, Sadillac, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cassien, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Crépin-d'Auberoche, Sainte-Eulalie-d'Eymet, Sainte-Innocence, Sainte-Marie-de-Chignac, Sainte-Radegonde, Sainte-Sabine-Born, Saint-Estèphe, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Gery, Saint-Geyrac, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Julien-d'Eymet, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-sur-Manoire, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Séverin-d'Estissac, Saint-Vincent-de-Connezac, Salon, Savignac-de-Nontron, Serres-et-Montguyard, Servanches, Singleyrac, Soudat, Soulaures, Sourzac, Teyjat, Trélissac, Vallereuil, Varaignes, Vergt, Vergt-de-Biron, Veyrines-de-Vergt, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-du-Périgord.

Département de la Haute-Garonne

Agassac, Aigrefeuille, Albiac, Ambax, Anan, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Azas, Balesta, Balma, Baziège, Bazus, Beaufort, Beaupuy, Beauteville, Beauville, Beauzelle, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Bélesta-en-Lauragais, Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bérat, Bessières, Blagnac, Blajan, Boissède, Bondigoux, Bonrepos-Riquet, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Boudrac, Bouloc, Boulogne-sur-Gesse, Bourg-Saint-Bernard, Bragayrac, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Buzet-sur-Tarn, Cabanac-Seguenville, Cadours, Caignac, Cambernard, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Castanet-Tolosan, Castelgaillard, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Castelnau-Picampeau, Castéra-Vignoles, Casties-Labrande, Caubiac, Cazac, Cazaril-Tambourès, Cepet, Cessales, Charlas, Colomiers, Cornebarrieu, Coueilles, Cox, Cugnaux, Daux, Deyme, Donneville, Dremil-Lafage, Drudas, Empeaux, Escalquens, Escanecrabe, Fabas, Falga, Flourens, Folcarde, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Forgues, Fourquevaux, Francarville, Frontignan-Savès, Fronton, Frouzins, Fustignac, Garac, Gardouch, Gargas, Garidech, Gauré, Gémil, Gensac-de-Boulogne, Goudex, Gragnague, Gratentour, Grenade, Juzes, La Magdelaine-sur-Tarn, La Salvetat-Lauragais, La Salvetat-Saint-Gilles, Labastide-Beauvoir, Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Labastide-Saint-Sernin, Labastidette, Labège, Lagarde, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lahage, Lamasquère, Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Laréole, Larra, Larroque, Lasserre, Launac, Launaguet, Lautignac, Lauzerville, Lavalette, Layrac-sur-Tarn, Le Born, Le Burgaud, Le Cabanial, Le Castera, Le Faget, Le Grès, Le Pin-Murelet, Lecussan, Léguevin, Lespinasse, Lespugue, Lévignac, Lherm, Lilhac, L'Isle-en-Dodon, Loubens-Lauragais, Lunax, L'Union, Lux, Martisserre, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Mauvezin, Menville, Mérenvielle, Merville, Mirambeau, Mirepoix-sur-Tarn, Molas, Mondilhan, Mondonville, Mondouzil, Monès, Monestrol, Mons, Montaigut-sur-Save, Montastruc-La-Conseillère, Montastruc-Savès, Montbernard, Montberon, Montclar-Lauragais, Montesquieu-Guittaut, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montgaillard-sur-Save, Montgeard, Montgiscard, Montgras, Montjoire, Montlaur, Montmaurin, Montpitol, Montrabé, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nénigan, Nizan-Gesse, Odars, Paulhac, Péchabou, Pechbonnieu, Péguilhan, Pelleport, Pibrac, Pin-Balma, Plagnole, Plaisance-du-Touch, Polastron, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Pradère-Les-Bourguets, Préserville, Prunet, Puymaurin, Puysségur, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Renneville, Rieumajou, Rieumes, Riolas, Roques, Roqueserière, Rouffiac-Tolosan, Sabonnères, Saiguède, Saint-Alban, Saint-Araille, Saint-Cézert, Saint-Clar-de-Rivière, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Sainte-Livrade, Saint-Ferréol, Saint-Frajou, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Germier, Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint-Julia, Saint-Laurent, Saint-Loup-Cammas, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Lys, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Plancard, Saint-Rome, Saint-Sauveur, Saint-Thomas, Saint-Vincent, Sajas, Salerm, Sarrecave, Sarremezan, Saussens, Savères, Sédeilhac, Ségreville, Seilh, Sénarens, Seyre, Seysses, Tarabel, Thil, Toulouse, Tournefeuille, Toutens, Trébons-sur-La-Grasse, Vacquiers.

Département du Gers

Ansan, Antras, Ardizas, Armentieux, Armous-et-Cau, Arrouède, Aubiet, Auch, Augnax, Aujan-Mournede, Aurade, Aurensan, Aurimont, Aussos, Auterive, Aux-Aussat, Avensac, Avezan, Ayguetinte, Bajonnette, Barcugnan, Barran, Beaucaire, Beaumarches, Beaupuy, Beccas, Bédéchan, Bellegarde, Belloc-Saint-Clamens, Béraut, Berdoues, Bernède, Berrac, Betcave-Aguin, Betplan, Bézéril, Bezolles, Bézues-Bajon, Biran, Bivès, Blanquefort, Blaziert, Blousson-Sérian, Bonas, Boucagnères, Boulaur, Brugnens, Cabas-Loumasses, Cadeilhan, Cadeillan, Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Arbieu, Castelnau-sur-l'Auvignon, Castéra-Lectourois, Castéra-Verduzan, Castéron, Castet-Arrouy, Castillon-Massas, Castillon-Savès, Castin, Catonvielle, Caussens, Cazaux-Saves, Cazaux-Villecomtal, Céran, Cézan, Chélan, Clermont-Pouyguilles, Clermont-Savès, Cologne, Condom, Courties, Crastes, Cuelas, Duffort, Duran, Durban, Encausse, Endoufielle, Esclassan-Labastide, Escorneboeuf, Espaon, Estampes, Estipouy, Estramiac, Faget-Abbatial, Flamarens, Fleurance, Frégouville, Galiax, Garravet, Gaudonville, Gaujac, Gaujan, Gavarret-sur-Aulouste, Gazaupouy, Gimbrède, Gimont, Giscaro, Goutz, Haget, Haulies, Homps, Idrac-Respailles, Izotges, Jegun, Ju-Belloc, Juillac, Juilles, La Romieu, La Sauvetat, Labarthe, Labastide-Saves, Labéjan, Labrihe, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lagarde, Lagarde-Hachan, Laguian-Mazous, Lahas, Lahitte, Lalanne, Lalanne-Arque, Lamaguère, Lamazère, Lamothe-Goas, Lannux, Larroque-Engalin, Larroque-Saint-Sernin, Lartigue, Lasseran, Lasseube-Propre, Lavardens, Laveraët, Laymont, Le Brouilh-Monbert, Leboulin, Lectoure, Lias, Ligardes, L'Isle-Arné, L'Isle-Bouzon, L'Isle-de-Noé, L'Isle-Jourdain, Lombez, Loubersan, Lourties-Monbrun, Lussan, Magnas, Maignaut-Tauzia, Malabat, Manas-Bastanous, Manent-Montane, Mansempuy, Maravat, Marciac, Marestaing, Marsan, Marsolan, Mascaras, Mas-d'Auvignon, Masseube, Maurens, Mauroux, Mauvezin, Meilhan, Mérens, Miradoux, Miramont-d'Astarac, Miramont-Latour, Mirande, Mirannes, Mirepoix, Monbardon, Monblanc, Monbrun, Moncassin, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monferran-Savès, Monfort, Mongausy, Monlaur-Bernet, Monlezun, Monpardiac, Montadet, Montamat, Montaut, Montaut-les-Créneaux, Mont-d'Astarac, Mont-de-Marrast, Montégut, Montégut-Arros, Montégut-Savès, Montestruc-sur-Gers, Monties, Montiron, Montpezat, Mouches, Nizas, Noilhan, Nougaroulet, Orbessan, Ordan-Larroque, Ornézan, Pallanne, Panassac, Pauilhac, Pavie, Pebées, Pellefigue, Pergain-Taillac, Pessan, Pessoulens, Peyrecave, Peyrusse-Massas, Pis, Plaisance, Plieux, Polastron, Pompiac, Ponsampère, Ponsan-Soubiran, Pouy-Loubrin, Pouy-Roquelaure, Préchac, Préchac-sur-Adour, Preignan, Projan, Pujaudran, Puycasquier, Puylausic, Puységur, Razengues, Réjaumont, Ricourt, Roquefort, Roquelaure, Roquelaure-Saint-Aubin, Roquepine, Rozes, Sabaillan, Sadeillan, Saint-André, Saint-Antoine, Saint-Antonin, Saint-Arroman, Saint-Aunix-Lengros, Saint-Avit-Frandat, Saint-Blancard, Saint-Brès, Saint-Caprais, Saint-Christaud, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Cricq, Sainte-Anne, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Christie, Sainte-Dode, Sainte-Gemme, Saint-Elix, Saint-Elix-Theux, Sainte-Marie, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Jean-Poutge, Saint-Justin, Saint-Lary, Saint-Léonard, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Saint-Martin, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Martin-Gimois, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Mézard, Saint-Michel, Saint-Orens, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Ost, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Saint-Sauvy, Saint-Soulan, Samaran, Samatan, Sansan, Saramon, Sarcos, Sarraguzan, Sarrant, Sauveterre, Sauviac, Sauvimont, Savignac-Mona, Scieurac-et-Flourès, Ségos, Ségoufielle, Seissan, Sembouès, Sémézies-Cachan, Sempesserre, Sère, Sérempuy, Seysses-Savès, Simorre, Sirac, Solomiac, Tachoires, Tasque, Taybosc, Terraube, Thoux, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tirent-Pontéjac, Touget, Tourdun, Tournan, Tournecoupe, Tourrenquets, Traversères, Troncens, Urdens, Valence-sur-Baïse, Verlus, Villecomtal-sur-Arros, Villefranche, Viozan.

Département de la Gironde

Andernos-Les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Bagas, Belin-Béliet, Biganos, Bourdelles, Brach, Camiran, Camps-sur-l'Isle, Carcans, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Caumont, Cazaugitat, Cleyrac, Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Fossès-et-Baleyssac, Gironde-sur-Dropt, Gours, Gujan-Mestras, Hostens, Hourtin, La-réole, La Teste-de-Buch, Lacanau, Lamothe-Landerron, Landerrouet-sur-Ségur, Lanton, Le Barp, Le Fieu, Le Porge, Le Puy, Le Teich, Le Temple, Le Tuzan, Lège-Cap-Ferret, Les Esseintes, Loubens, Lugos, Marcheprime, Mesterrieux, Mios, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizes, Neuffons, Porchères, Puynormand, Rimons, Roquebrune, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Sainte-Foy-La-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Hélène, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire-de-La-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Vivien-de-Monségur, Salaunes, Salles, Saumos, Sauveterre-de-Guyenne, Soussac, Taillecavat.

Département de l'Hérault

Fraisse-sur-Agout, La Salvetat-sur-Agout.

Département des Landes

Aire-sur-l'Adour, Amou, Arboucave, Argelos, Argelouse, Arsague, Aubagnan, Audignon, Aureilhan, Azur, Bahus-Soubiran, Baigts, Banos, Bassercles, Bastennes, Bats, Belhade, Bénesse-lès-Dax, Bergouey, Beyries, Bias, Biscarrosse, Bonnegarde, Brassempouy, Buanes, Cagnotte, Callen, Candresse, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castelnau-Tursan, Castelner, Castel-Sarrazin, Castets, Caupenne, Cazalis, Classun, Clèdes, Clermont, Commensacq, Coudures, Dax, Doazit, Donzacq, Duhort-Bachen, Dumes, Escource, Estibeaux, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Gaas, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gastes, Gaujacq, Geaune, Gibret, Goos, Habas, Hagetmau, Hauriet, Heugas, Hinx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Labouheyre, Lacajunte, Lacrabe, Lahosse, Larbey, Latrille, Lauret, Leon, Lesperon, Levignacq, Linxe, Liposthey, Lit-et-Mixe, Louer, Lourquen, Lüe, Luglon, Luxey, Magescq, Mano, Mant, Marpaps, Mauries, Maylis, Messanges, Mezos, Mimbaste, Mimizan, Miramont-Sensacq, Misson, Moliets-et-Maa, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Montfort-en-Chalosse, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Mouscardès, Moustey, Mugron, Narrosse, Nassiet, Nousse, Oeyreluy, Onesse-et-Laharie, Ossages, Ozourt, Parentis-en-Born, Payros-Cazautets, Pécorade, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pissos, Pomarez, Pontenx-les-Forges, Poudenx, Pouillon, Poyanne, Poyartin, Puyol-Cazalet, Renung, Sabres, Saint-Agnet, Saint-Aubin, Saint-Cricq-Chalosse, Sainte-Colombe, Sainte-Eulalie-en-Born, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Julien-en-Born, Saint-Loubouer, Saint-Michel-Escalus, Saint-Pandelon, Saint-Paul-en-Born, Samadet, Sanguinet, Sarraziet, Sarron, Saugnac-et-Cambran, Saugnacq-et-Muret, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Seyresse, Siest, Sindères, Solférino, Sorbets, Sore, Sort-en-Chalosse, Soustons, Taller, Tercis-les-Bains, Tilh, Tosse, Trensacq, Urgons, Uza, Vielle-Saint-Girons, Vielle-Tursan, Vieux-Boucau-les-Bains, Ychoux, Yzosse.

Département du Lot

Albas, Anglars-Juillac, Arcambal, Aujols, Bach, Bagat-en-Quercy, Beauregard, Belaye, Belfort-du-Quercy, Belmontet, Belmont-Sainte-Foi, Berganty, Boissières, Bouziès, Cadrieu, Cahors, Caillac, Cajarc, Calamane, Calvignac, Cambayrac, Capdenac, Carayac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Castelfranc, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Cénevières, Cézac, Cieurac, Concots, Cours, Cras, Crayssac, Crégols, Cremps, Cuzac, Douelle, Duravel, Escamps, Esclauzels, Espère, Fargues, Faycelles, Flaugnac, Flaujac-Poujols, Floressas, Fontanes, Francoules, Frayssinet-le-Gelat, Frontenac, Gigouzac, Goujounac, Grezels, Labastide-du-Vert, Labastide-Marnhac, Laburgade, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lalbenque, Lamagdelaine, Lamothe-Cassel, Laramière, Larnagol, Laroque-des-Arcs, Larroque-Toirac, Lascabanes, Lauzès, Le Boulve, Le Montat, Lebreil, Lentillac-Saint-Blaise, Les Arques, Les Junies, Lherm, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Lunan, Luzech, Marminiac, Mauroux, Maxou, Mechmont, Mercuès, Montamel, Montbrun, Montcabrier, Montcléra, Montcuq, Montdoumerc, Montgesty, Montlauzun, Nadillac, Nuzejouls, Parnac, Pern, Pescadoires, Pomarède, Pontcirq, Pradines, Prayssac, Promilhanes, Puyjourdes, Puy-l'Evêque, Saillac, Saint-Caprais, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Cyprien, Saint-Daunès, Saint-Denis-Catus, Sainte-Alauzie, Sainte-Croix, Saint-Félix, Saint-Géry, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Laurent-Lolmie, Saint-Martin-de-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Matré, Saint-Médard, Saint-Pantaléon, Saint-Paul-de-Loubressac, Saint-Pierre-Lafeuille, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sauveur-la-Vallée, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Saux, Sauzet, Sérignac, Soturac, Soulomès, Tour-de-Faure, Touzac, Trespoux-Rassiels, Ussel, Uzech, Valprionde, Valroufié, Varaire, Vaylats, Vers, Vidaillac, Villesèque, Vire-sur-Lot.

Département de Lot-et-Garonne

Agen, Agmé, Agnac, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Allez-et-Cazeneuve, Ambrus, Anthé, Armillac, Astaffort, Aubiac, Auradou, Auriac-sur-Dropt, Bajamont, Baleyssagues, Bazens, Beaugas, Beaupuy, Beauville, Bias, Birac-sur-Trec, Blanquefort-sur-Briolance, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Boudy-de-Beauregard, Bourgougnague, Bourlens, Bournel, Bourran, Brax, Bruch, Brugnac, Buzet-sur-Baise, Cahuzac, Calignac, Cambes, Cancon, Casseneuil, Cassignas, Castelculier, Castella, Castelmoron-sur-Lot, Castelnaud-de-Gratecambe, Castelnau-sur-Gupie, Castillonnes, Caubon-Saint-Sauveur, Caudecoste, Cauzac, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Clermont-Dessous, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Coulx, Courbiac, Cours, Cuq, Cuzorn, Dausse, Devillac, Dolmayrac, Dondas, Doudrac, Douzains, Duras, Engayrac, Escassefort, Esclottes, Espiens, Estillac, Fals, Fauguerolles, Fauillet, Ferrensac, Feugarolles, Fieux, Fongrave, Foulayronnes, Francescas, Frechou, Frégimont, Frespech, Fumel, Galapian, Gavaudun, Gontaud-de-Nogaret, Granges-sur-Lot, Grateloup, Grayssas, Hautefage-la-Tour, Hautesvignes, La Croix-Blanche, La Sauvetat-de-Savères, La Sauvetat-du-Dropt, La Sauvetat-sur-Lède, Labretonie, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lacépède, Lachapelle, Lafitte-sur-Lot, Lafox, Lagarrigue, Lagupie, Lalandusse, Lamontjoie, Laparade, Laperche, Laplume, Laroque-Timbaut, Lasserre, Laugnac, Laussou, Lauzun, Lavardac, Lavergne, Layrac, Le Passage, Le Temple-sur-Lot, Ledat, Levignac-de-Guyenne, Longueville, Loubès-Bernac, Lougratte, Lusignan-Petit, Madaillan, Marmande, Marmont-Pachas, Masquières, Massels, Massoulès, Mazières-Naresse, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monbalen, Moncaut, Monclar, Moncrabeau, Monflanquin, Mongaillard, Monségur, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Auvignon, Montagnac-sur-Lède, Montastruc, Montauriol, Montaut, Montayral, Montesquieu, Monteton, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Montpezat, Monviel, Moulinet, Moustier, Nérac, Nomdieu, Pailloles, Pardaillan, Parranquet, Paulhiac, Penne-d'Agenais, Peyrière, Pinel-Hauterive, Pont-du-Casse, Prayssas, Pujols, Puymiclan, Puymirol, Puysserampion, Rayet, Rives, Roquefort, Roumagne, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Astier, Saint-Aubin, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Géraud, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Martin-Petit, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Maurin, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pastour, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Robert, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Saint-Sernin, Saint-Sixte, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saint-Vite, Salles, Saumont, Sauvagnas, Sauveterre-la-Lémance, Sauveterre-Saint-Denis, Savignac-de-Duras, Savignac-sur-Leyze, Ségalas, Sembas, Senestis, Sérignac-Péboudou, Sérignac-sur-Garonne, Seyches, Soumensac, Taillebourg, Tayrac, Thézac, Tombeboeuf, Tourliac, Tournon-d'Agenais, Tourtres, Trémons, Trentels, Varès, Verteuil-d'Agenais, Vianne, Villebramar, Villeneuve-de-Duras, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles.

Département de la Lozère

La Tieule, Le Recoux.

Département du Puy-de-Dôme

Avèze, Bagnols, Bourg-Lastic, Briffons, Chastreix, Cros, La Tour-d'Auvergne, Labessette, Larodde, Lastic, Messeix, Saint-Genès-Champespe, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Sulpice, Savennes, Singles, Tauves, Trémouille-Saint-Loup.

Département des Pyrénées-Atlantiques

Abère, Andoins, Anos, Anoye, Argelos, Arget, Arnos, Arricau-Bordes, Arrien, Arzacq-Arraziguet, Astis, Aubin, Aubous, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Baleix, Baliracq-Maumusson, Barinque, Bassillon-Vauze, Bernadets, Beyrie-en-Béarn, Bonnut, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Bournos, Buros, Burosse-Mendousse, Cabidos, Cadillon, Carrère, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Castetpugon, Castillon (canton d'Arthez-de-B), Castillon (canton de Lembeye), Caubios-Loos, Claracq, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Cosledaa-Lube-Boast, Coublucq, Diusse, Doazon, Doumy, Escoubes, Escurès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Fichous-Riumayou, Gabaston, Garlède-Mondebat, Garlin, Garos, Gayon, Gerderest, Geüs-d'Arzacq, Hagetaubin, Higuères-Souye, Labeyrie, Lacadée, Lalongue, Lalonquette, Lannecaube, Larreule, Lasclaveries, Lembeye, Lème, Lespielle, Lespourcy, Limendous, Lombia, Loncon, Lourenties, Louvigny, Luc-Armau, Lucarre, Lussagnet-Lusson, Malaussanne, Mascaraas-Haron, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Maucor, Mazerolles, Méracq, Mesplède, Mialos, Miossens-Lanusse, Momas, Momy, Monassut-Audiracq, Moncla, Montagut, Montardon, Mont-Disse, Morlaas, Morlanne, Mouhous, Navailles-Angos, Ouillon, Peyrelongue-Abos, Piets-Plasence-Moustrou, Pomps, Portet, Pouliacq, Poursiugues-Boucoue, Ribarrouy, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Girons, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint-Médard, Sallespisse, Samsons-Lion, Saubole, Sault-de-Navailles, Sauvagnon, Seby, Sedze-Maubecq, Sedzère, Séméacq-Blachon, Serres-Castet, Serres-Morlaas, Sévignacq, Simacourbe, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Thèze, Urost, Uzan, Uzein, Vialer, Viellenave-d'Arthez, Vignes, Viven.

Département des Hautes-Pyrénées

Antin, Aries-Espénan, Arné, Auriébat, Barthe, Bazordan, Bégole, Bernadets-Debat, Betbèze, Betpouy, Bonnefont, Bonrepos, Bouilh-Devant, Bugard, Burg, Buzon, Campistrous, Campuzan, Castelbajac, Castelnau-Magnoac, Casterets, Caubous, Cizos, Clarens, Devèze, Estampures, Fontrailles, Fréchède, Galan, Galez, Gardères, Gaussan, Guizerix, Hachan, Houeydets, Lagrange, Lalanne, Lalanne-Trie, Lamarque-Rustaing, Lannemezan, Lapeyre, Laran, Larroque, Lassales, Libaros, Lubret-Saint-Luc, Luby-Betmont, Luquet, Lustar, Mazerolles, Monfaucon, Monléon-Magnoac, Monlong, Montastruc, Moumoulous, Organ, Orieux, Peyret-Saint-André, Pinas, Pouy, Puntous, Puydarrieux, Recurt, Rejaumont, Sabarros, Sadournin, Sariac-Magnoac, Sauveterre, Sentous, Sère-Rustaing, Tajan, Thermes-Magnoac, Tournous-Darré, Tournous-Devant, Trie-sur-Baïse, Uglas, Vidou, Vieuzos, Villembits, Villemur.

Département des Deux-Sèvres

Ardilleux, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Bouin, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chail, Chef-Boutonne, Chérigné, Chizé, Couture-d'Argenson, Crézières, Ensigné, Fontenille-Saint-Martin-D'entr, Gournay-Loizé, Hanc, Juillé, La Bataille, Le Vert, Les Fosses, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Maisonnay, Mazières-sur-Béronne, Melle, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort, Périgné, Pioussay, Pouffonds, Saint-Génard, Saint-Léger-de-La-Martinière, Saint-Martin-Les-Melle, Saint-Romans-Les-Melle, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sompt, Tillou, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villemain, Villiers-sur-Chize.

Département du Tarn

Aguts, Albi, Algans, Appelle, Arthès, Aussac, Bannières, Barre, Beauvais-sur-Tescou, Belcastel, Bellegarde, Bernac, Bertre, Brens, Broze, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cambon, Cambon-Les-Lavaur, Carlus, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Coufouleux, Cunac, Cuq-Toulza, Fayssac, Fénols, Florentin, Frejairolles, Gaillac, Garrigues, Giroussens, Grazac, Jouqueviel, La Sauzière-Saint-Jean, Labastide-de-Lévis, Labastide-Denat, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lagrave, Lamontélarié, Le Garric, Le Riols, Le Ségur, Le Sequestre, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Loupiac, Magrin, Marssac-sur-Tarn, Maurens-Scopont, Mézens, Mirandol-Bourgnounac, Montans, Montcabrier, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montirat, Montrosier, Montvalen, Moulin-Mage, Mouzens, Mouzieys-Teulet, Murat-sur-Vèbre, Nages, Orban, Pampelonne, Parisot, Penne, Peyrole, Poulan-Pouzols, Puechoursi, Puygouzon, Rabastens, Rivières, Roquemaure, Roquevidal, Rouffiac, Roussayrolles, Saint-Christophe, Sainte-Croix, Saint-Juéry, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Saint-Sulpice, Saint-Urcisse, Saliès, Salvagnac, Saussenac, Senouillac, Tanus, Tauriac, Técou, Terssac, Teulat, Tréban, Vaour, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur.

Département de Tarn-et-Garonne

Albefeuille-Lagarde, Albias, Angeville, Asques, Aucamville, Auterive, Auty, Auvillar, Balignac, Bardigues, Barry-d'Islemade, Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Belbèse, Belvèze, Bioule, Bouillac, Bouloc, Bourg-de-Visa, Bourret, Brassac, Bressols, Bruniquel, Campsas, Canals, Castanet, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Castera-Bouzet, Caumont, Caussade, Caylus, Cayrac, Cayriech, Cazals, Cazes-Mondenard, Comberouger, Corbarieu, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Esparsac, Espinas, Fabas, Fajolles, Faudoas, Fauroux, Feneyrols, Garganvillar, Gariès, Gasques, Genebrières, Gensac, Gimat, Ginals, Glatens, Goas, Golfech, Gramont, La Salvetat-Belmontet, La Ville-Dieu-du-Temple, Labarthe, Labastide-de-Penne, Labastide-du-Temple, Labastide-Saint-Pierre, Labourgade, Lacapelle-Livron, Lachapelle, Lacour, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrancaise, Laguépie, Lamagistère, Lamothe-Capdeville, Lamothe-Cumont, Lapenche, Larrazet, Lauzerte, Lavaurette, Lavit, Le Cause, Le Pin, Leojac, Les Barthes, L'Honor-de-Cos, Lizac, Loze, Mansonville, Marignac, Marsac, Mas-Grenier, Maubec, Maumusson, Meauzac, Merles, Mirabel, Miramont-de-Quercy, Moissac, Molières, Monclar-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montain, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbarla, Montbartier, Montbeton, Monteils, Montesquieu, Montfermier, Montgaillard, Montjoi, Montpezat-de-Quercy, Montricoux, Mouillac, Négrepelisse, Nohic, Orgueil, Parisot, Perville, Piquecos, Pompignan, Poupas, Puycornet, Puygaillard-de-Lomagne, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Puylaroque, Realville, Reynies, Roquecor, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Arroumex, Saint-Beauzeil, Saint-Cirice, Saint-Cirq, Saint-Clair, Sainte-Juliette, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Georges, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nauphary, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-La-Grave, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Projet, Saint-Sardos, Saint-Vincent, Sauveterre, Savènes, Septfonds, Sérignac, Sistels, Touffailles, Tréjouls, Vaissac, Valeilles, Valence, Varen, Varennes, Vazerac, Verdun-sur-Garonne, Verfeil, Verlhac-Tescou, Vigueron, Villebrumier, Villemade.

Département de la Vienne

Asnois, Blanzay, Champagné-le-Sec, Charroux, Chatain, Civray, Genouillé, Linazay, Lizant, Saint-Gaudent, Saint-Macoux, Saint-Pierre-d'Exideuil, Saint-Saviol, Savigné, Surin, Voulême.

Département de la Haute-Vienne

La Chapelle-Montbrandeix, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Pensol, Saint-Mathieu.

A N N E X E 2
Liste des communes incluses dans les zones
de baignade et d'activité conchylicole
Département de l'Aveyron

Aguessac, Almont-les-Junies, Alrance, Ambeyrac, Anglars-Saint-Félix, Arnac-sur-Dourdou, Arvieu, Asprières, Aubin, Ayssènes, Balaguier-d'Olt, La Bastide-l'Evêque, La Bastide-Solages, Bessuéjouls, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar, Bouillac, Brandonnet, Brasc, Broquiers, Brousse-le-Château, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Calmont, Camarès, Camboulazet, Camjac, Campouriez, Canet-de-Salars, Capdenac-Gare, La Capelle-Bonance, Cassagnes-Bégonhès, Castelnau-de-Mandailles, Centres, Compeyre, Compolibat, Compregnac, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Conques, Les Costes-Gozon, Coubisou, Coupiac, Cransac, Creissels, Crespin, La Cresse, Curan, Decazeville, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Firmi, Flagnac, Flavin, Florentin-la-Capelle, La Fouillade, Golinhac, Grand-Vabre, Lanuéjouls, Lassouts, Lescure-Jaoul, Livinhac-le-Haut, Maleville, Millau, Montclar, Monteils, Montjaux, Montlaur, Montpeyroux, Morlhon-le-Haut, Mostuéjouls, Murols, Najac, Nant, Le Nayrac, Paulhe, Peyreleau, Plaisance, Pomayrols, Pont-de-Salars, Prades-d'Aubrac, Prades-Salars, Privezac, Requista, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, La Rouquette, Saint-Affrique, Saint-Amans-des-Cots, Saint-André-de-Najac, Saint-André-de-Vezines, Saint-Come-d'Olt, Sainte-Eulalie-d'Olt, Saint-Geniez-d'Olt, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Hippolyte, Saint-Izaire, Saint-Jean-du-Bruel, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Parthem, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Santin, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Salvagnac-Cajarc, Causse-et-Diege, La Salvetat-Peyrales, Sanvensa, Saujac, Sébrazac, Sénergues, Soulages-Bonneval, Tauriac-de-Naucelle, Trémouilles, Le Truel, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre, Viala-du-Tarn, Le Vibal, Villefranche-de-Panat, Villefranche-de-Rouergue, Viviez.

Département du Cantal

Beaulieu, Cassaniouze, Chaliers, Champagnac, Faverolles, Fridefont, Lacapelle-Viescamp, Ladinhac, Lanobre, Lapeyrugue, Laroquebrou, Leucamp, Loubaresse, Madic, Maurines, Montvert, Pers, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Gérons, Saint-Pierre, Siran, Teissières-lès-Bouliès, Vezels-Roussy, Vieillevie.

Département de la Charente

Aubeterre-sur-Dronne, Bonnes, Laprade, Nabinaud, Saint-Romain, Saint-Séverin.

Département de la Charente-Maritime

Arces, Arvert, Barzan, Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Breuillet, Chaillevette, Champagne, Le Château-d'Oléron, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Dolus-d'Oléron, Echillais, L'Eguille, Epargnes, Etaules, Fouras, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Hiers-Brouage, Ile-d'Aix, La Brée-les-Bains, Le Grand-Village-Plage, Marennes, Les Mathes, Meschers-sur-Gironde, Moëze, Mornac-sur-Seudre, Nancras, Nieulle-sur-Seudre, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-des-Barques, Royan, Sablonceaux, Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Froult, Sainte-Gemme, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Oléron, Sainte-Radegonde, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saujon, Semussac, Soubise, La Tremblade, Trizay, Vaux-sur-Mer, Yves.

Département de la Corrèze

Altillac, Argentat, Astaillac, Bassignac-le-Bas, Beaulieu-sur-Dordogne, Bort-Les-Orgues, Brivezac, Bugeat, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Champagnac-la-Prune, La Chapelle-Saint-Géraud, Gros-Chastang, Gumond, Hautefage, Estards, Iginiac, Lourdres, Marcillac-la-Croisille, Monceaux-sur-Dordogne, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Pérols-sur-Vézère, Confolent-Port-Dieu, Reygade, La Roche-Canillac, Saint-Bazile-de-la-Roche, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Julien-près-Bort, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Meanne, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Pardoux-la-Croisille, Sarroux, Sérandon, Treignac, Viam.

Département de la Dordogne

Alles-sur-Dordogne, Allas-les-Mines, Allemans, Audrix, Badefols-sur-Dordogne, Berbiguières, Beynac-et-Cazenac, Bézenac, Bourdeilles, Bourg-du-Bost, Le Buisson-de-Cadouin, Calès, Calviac-en-Périgord, Campagne, Carlux, Carsac-Aillac, Castelnaud-La-Chapelle, Castels, Cazoules, Celles, Cénac-et-Saint-Julien, Chassaignes, Comberanche-et-Epeluche, Coux-et-Bigaroque, Creyssac, Domme, Douchapt, Grand-Brassac, Groléjac, Limeuil, Lisle, Marnac, Mauzac-et-Grand-Castang, Montagrier, Mouzens, Paunat, Paussac-et-Saint-Vivien, Petit-Bersac, Peyrillac-et-Millac, Riberac, La Roque-Gageac, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Chamassy, Saint-Cyprien, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Méard-de-Drône, Sainte-Mondane, Saint-Privat-des-Prés, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Cosse, Siorac-en-Périgord, Tocane-Saint-Apre, Trémolat, Vanxains, Veyrignac, Vézac, Villetoureix, Vitrac.

Département du Gard

Causse-Bégon, Dourbies, Revens, Trèves.

Département de la Gironde

Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Le Barp, Belin-Béliet, Biganos, Carcans, Grayan-et-l'Hôpital, Gujan-Mestras, Hostens, Hourtin, Lacanau, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Lugos, Marcheprime Mios, Naujac-sur-Mer, Le Porge, Salles, Soulac-sur-Mer, Talais, Le Teich, La Teste-de-Buch, Le Tuzan, Vendays-Montalivet, Vensac, Le Verdon-sur-Mer.

Département de l'Hérault

La Salvetat-sur-Agout.

Département des Landes

Angresse, Aureilhan, Azur, Bénesse-Maremne, Bias, Biscarrosse, Capbreton, Gastes, Hastingues, Labenne, Léon, Linxe, Lit-et-Mixe, Mano, Messanges, Mimizan, Moliets-et-Maa, Ondres, Parentis-en-Born, Pontenx-les-Forges, Sainte-Eulalie-en-Born, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Saint-Paul-en-Born, Sanguinet, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tarnos, Tosse, Vielle-Saint-Girons, Vieux-Boucau-les-Bains.

Département du Lot

Albas, Anglars-Juillac, Arcambal, Béduer, Bélaye, Berganty, Bétaille, Biars-sur-Cère, Boussac, Bouziès, Bretenoux, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cahors, Cahus, Caillac, Cajarc, Calvignac, Camboulit, Capdenac, Carayac, Carennac, Castelfranc, Cenevières, Comiac, Corn, Crayssac, Crégols, Creysse, Cuzac, Douelle, Duravel, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Faycelles, Figeac, Floirac, Frontenac, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Gréalou, Grézels, Lacave, Lagardelle, Lamagdelaine, Lamativie, Lanzac, Larnagol, Laroque-des-Arcs, Larroque-Toirac, Laval-de-Cère, Lunan, Luzech, Marcilhac-sur-Célé, Martel, Mauroux, Mercuès, Meyronne, Montbrun, Montvalent, Orniac, Parnac, Pescadoires, Pinsac, Pradines, Prayssac, Prudhomat, Puybrun, Puy-l'Evêque, Le Roc, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Géry, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sozy, Saint-Sulpice, Saint-Vincent - Rive-d'Olt, Sauliac-sur-Célé, Soturac, Souillac, Tauriac, Tour-de-Faure, Touzac, Vayrac, Vers, Viazac, Vire-sur-Lot.

Département de Lot-et-Garonne

Aiguillon, Bias, Bourran, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Clairac, Condezaygues, Fongrave, Fumel, Granges-sur-Lot, Lafitte-sur-Lot, Laparade, Ledat, Monsempron-Libos, Montayral, Nicole, Penne-d'Agenais, Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Saint-Georges, Le Temple-sur-Lot, Trémons, Trentels, Villeneuve-sur-Lot.

Département de la Lozère

Albaret-le-Comtal, Albaret-Sainte-Marie, Arzenc-d'Apcher, Aumont-Aubrac, Badaroux, Bagnols-les-Bains, Balsièges, Banassac, Barjac, Bédouès, Blavignac, Le Bleymard, Les Bondons, Canilhac, La Canourgue, Chadenet, Chanac, Chaulhac, Cocurès, Cultures, Esclanèdes, Estables, Florac, Fontans, Fraissinet-de-Fourques, Fraissinet-de-Lozère, Ispagnac, Javols, Julianges, Lachamp, Les Laubies, Laval-du-Tarn, La Malène, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Le Massegros, Mende, Le Monastier - Pin-Moriès, Montbrun, Le Pont-de-Montvert, Prunières, Quézac, Recoules-de-Fumas, Ribennes, Rieutort-de-Randon, Rimeize, Rousses, Le Rozier, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Bauzile, Saint-Chély-d'Apcher, Mas-Saint-Chély, Sainte-Enimie, Saint-Gal, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Germain-du-Teil, Sainte-Hélène, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privat-du-Fau, Saint-Rome-de-Dolan, Les Salelles, La Salle-Prunet, Serverette, Vebron, Les Vignes, La Villedieu.

Département du Puy-de-Dôme

Labessette, Larodde, Trémouille-Saint-Loup.

Département des Pyrénées-Altantiques

Abitain, Agnos, Ahetze, Ainhoa, Andrein, Anglet, Arancou, Araujuzon, Araux, Arbonne, Arcangues, Aren, Asasp-Arros, Ascain, Athos-Aspis, Audaux, Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bidère, Barraute-Camu, Bastanès, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidache, Bidart, Bidos, Biriatou, Boucau, Bugnein, Burgaronne, Came, Castagnède, Castetnau-Camblong, Ciboure, Dognen, Escos, Escou, Escout, Espelette, Esquiule, Estialescq, Estos, Eysus, Féas, Géronce, Geüs-d'Oloron, Goès, Guéthary, Guiche, Guinarthe-Parenties, Gurmencon, Gurs, Hendaye, Herrère, Jasses, Laas, Labastide-Villefranche, Ledeuix, Lurbe-Saint-Christau, Meritein, Montfort, Moumour, Narp, Navarrenx, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Oraas, Orin, Ossenx, Osserain-Rivareyte, Poey-d'Oloron, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Précilhon, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Goin, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sames, Saucède, Sauveterre-de-Béarn, Souraide, Sus, Susmiou, Tabaille-Usquain, Urrugne, Ustaritz, Verdets, Viellenave-de-Navarrenx, Villefranque.

Département du Tarn

Curvalle, Fraissines, Ouqueviel, Milhars, Mirandol-Bourgnounac, Montirat, Montrosier, Murat-sur-Vèbre, Nages, Pampelonne, Penne, Le Riols, Saint-Christophe, Saint-Martin-Laguépie, Tanus, Trébas.

Département de Tarn-et-Garonne

Albias, Bioule, Bruniquel, Caylus, Cayrac, Cazals, Espinas, Feneyrols, L'Honor-de-Cos, Laguépie, Lamothe-Capdeville, Mirabel, Montricoux, Nègrepelisse, Parisot, Piquecos, Réalville, Saint-Antonin-Noble-Val, Varen.

AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
Délibération n° 2002-61 du 5 décembre 2002

La présidente du conseil d'administration,

B. Yvinec-Mazière