Les délibérations suivantes des conseils d'administration des agences de l'eau qui déterminent, à compter du 1er janvier 2003, dans le cadre des VIIIes programmes d'intervention, les taux et assiettes des redevances perçues par ces agences au titre des prélèvements et des consommations nettes d'eau de nappe et de surface et les taux au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et qui ont été examinées par la mission interministérielle de l'eau lors de sa séance du 12 décembre 2002 sont applicables pour les années 2003 à 2006, sous réserve de modifications ultérieures.

Ces délibérations et leurs annexes peuvent être consultées au siège de chaque agence. Elles seront adressées à titre gratuit à toute personne redevable qui en fera la demande.