Le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé selon la clé de répartition suivante :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale : 85,80 % ;
Caisses centrales de mutualité sociale agricole :
- régime des salariés : 10,04 % ;
- régime des non-salariés : 0,68 % ;
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 1,58 % ;
Etablissement national des invalides de la marine : 0,10 % ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 0,60 % ;
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des professions artisanales : 0,60 % ;
Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale des professions industrielles et commerciales : 0,60 %.

Le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.