Par décision n° 2002-570 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Solvay Carbonate France est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans le département de Meurthe-et-Moselle (54).